Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/01/2017
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduction des inégalités en la matière : c’est l’ambition de toute démarche en promotion de la santé. Un concept enfin mis en lumière, trente ans après...
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22/12/2016
Partager des informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social est possible à condition d’appartenir à une même équipe de soins. Le cahier des charges permettant de caractériser celle-ci est désormais connue....
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21/12/2016
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ? C’est la question que se posent les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre...
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21/12/2016
« Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! » , s'indigne Clémence Lacour, chargée des relations institutionnelles de la fédération nationale Fnaqpa, face à l'extension aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)...
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21/12/2016
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, création de places, développement des entreprises adaptées… L’occasion de présenter des mesures saluées par les acteurs du...
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21/12/2016
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine. Il s'adresse aux agences régionales de santé...
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21/12/2016
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la...
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Territoires zéro chômeur de longue durée
Une utopie réaliste
21/12/2016
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phase opérationnelle, après la désignation des dix territoires habilités. Cette innovation sociale, mise en œuvre par les acteurs locaux, permettra...
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21/12/2016
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible » , a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note néanmoins que sa mise en œuvre est « très...
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21/12/2016
Fin novembre, 20 candidats avaient répondu à l’ appel à projets interministériel « Contrats à impact social » lancé en mars 2016 [1]. Le principe ? Faire financer un programme de prévention sociale par un investisseur privé, remboursé par l’État...
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21/12/2016
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars...
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21/12/2016
La « dynamique sera poursuivie » , a indiqué le gouvernement début décembre, après le point d’étape du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé début 2016. 945 000 actions ont ainsi été engagées à ce...
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Articles En Bref
26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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12/02/2026
"Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat. Non par compassion, mais par responsabilité politique, par pragmatisme et par vision d’avenir", a résumé Arnaud Lecoq, président de...
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12/02/2026
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée", avec la création des unités judiciaires...
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12/02/2026
Le 10 février, le Comité stratégique pour la refondation de la protection de l’enfance a été lancé par les ministres de la Justice et de la Santé. À leurs côtés, pas moins de cinq autres membres du gouvernement, parlementaires, élus...
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05/02/2026
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés : la connaissance du cadre légal par les...
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05/02/2026
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement pour permettre à son député suppléant...
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29/01/2026
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier. Ajout notable à l’article 1 : la...
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29/01/2026
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé la prime 2025 (41 autres ne finançant qu’une partie...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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