Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
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16/12/2015
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À l’heure de son entrée en application, les...
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16/12/2015
« Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour garantir une prise en charge de proximité. » C'est la priorité affichée par la ministre Marisol Touraine, le 3 décembre dernier, lors de la présentation...
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16/12/2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci. Son financement sera assuré « de façon...
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16/12/2015
« Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain , plaide Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (Fnapsy). Ils doivent rester des Ovni. » Dix ans après leur...
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16/12/2015
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux partenaires : la fédération nationale des...
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16/12/2015
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin...
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16/12/2015
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), qui prévoyait un allègement de la taxe...
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16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
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10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
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10/12/2015
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ( Spasad ), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard...
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10/12/2015
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016 . Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), issu d'un amendement adopté au...
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Articles En Bref
01/06/2023
Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les élus à la mise en place de centres d’hébergement temporaire pour désengorger les places d’urgence franciliennes, a récemment indiqué le ministère à...
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01/06/2023
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Lequel a émis un...
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01/06/2023
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements, en janvier 2024, et l'élargissement à d’autres...
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25/05/2023
Le premier comité de pilotage de la planification écologique pour le système de santé s'est réuni le 23 mai. L'occasion pour le Gouvernement de dévoiler sa feuille de route et d'inviter le secteur médico-social à "faire sa part" dans la baisse...
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25/05/2023
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Si le Gouvernement "n'a pas...
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25/05/2023
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal...
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25/05/2023
La ministre déléguée aux Personnes handicapées a annoncé, le 24 mai, la création de 1 000 solutions nouvelles dans le Nord, le Nord-Est et en Île-de-France pour prévenir les départs non souhaités en Belgique. Coût : 100 millions d'euros. Il...
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17/05/2023
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France ( ADF ), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA), demandant un renfort des moyens de...
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11/05/2023
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée :...
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11/05/2023
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élargir le périmètre et le montant consacré au forfait autonomie... Telles sont quelques-unes des propositions de la Fnadepa détaillées dans un...
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Derniers Dossiers
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les services d’assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Moins visibles encore que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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