Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/03/2015
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général de la Fnaafp-CSF . Car, pour l’heure, elle repose sur la Casa , dont tout le monde reconnaît qu’elle est loin d’être à la hauteur des enjeux."...
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26/03/2015
Le 25 mars, le ministre Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième conseil interministériel de la jeunesse en juin. D’ici là, quatre rendez-vous préparatoires auront lieu, dont l’un consacré à l’accès des jeunes aux droits sociaux. En...
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19/03/2015
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire . Dans cette optique, les pouvoirs publics...
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18/03/2015
« La République en actes » . Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté qui s'est tenu le 6 mars dernier. Les associations ont notamment été appelées à renforcer la cohésion sociale sur les...
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18/03/2015
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale des mesures de tutelle d’abord, plafonnée...
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18/03/2015
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement des incidents susceptibles de survenir dans...
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18/03/2015
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif à l’agenda du gouvernement, qui a présenté, début mars, sa feuille de route pour les deux années à venir. Et exposé les contours de la future...
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18/03/2015
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires sociales décidée à en « renforcer » le contenu...
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18/03/2015
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel…). Un tour de France en 15 étapes, du 3 avril au...
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18/03/2015
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ ADF , les départements étant notamment «...
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12/03/2015
Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésion sociale, lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars. À leur disposition ? Le service civique, dont les ...
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12/03/2015
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé , avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques inflexions du texte. Le "service territorial de santé...
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Articles En Bref
30/06/2022
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a officialisé le dégel du point d'indice lors de la Conférence salariale du 28 juin. Une hausse de 3,5 % effective au 1er juillet (sur les paies...
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30/06/2022
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière enquête annuelle. Montant de la dépense...
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30/06/2022
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022, l’administration rappelle les objectifs aux ARS : poursuite des actions de repérage et d’interventions...
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23/06/2022
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent et qui mettent déjà en péril l’activité de...
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23/06/2022
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs...
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23/06/2022
L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lors des XVe Assises de la protection de l’enfance du 17 juin. Un événement consacré cette année au passage à la majorité des jeunes protégés et à...
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23/06/2022
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré le financement des dépenses et surcoûts liés à...
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16/06/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques connaissent désormais les priorités 2022...
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16/06/2022
Résister à la hausse des prix, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés. Une équation de plus en plus difficile à tenir pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, s'inquiète l’ Udes le 13 juin. L'union préconise que...
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16/06/2022
"En pleine canicule, le manque de professionnels entraînera inévitablement des morts", alerte le président de l'association AD-PA, lors d'un point presse conjoint avec la fédération Fnaqpa, le 16 juin. Les deux organisations en appellent...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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