Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/02/2016
Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses liées au RSA sont maintenant celles des caisses d’allocations familiales qui versent l’aide, alerte la Cnaf. Conséquence probable ? Des difficultés...
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17/02/2016
Le 12 février, Manuel Valls a donné les grandes lignes de la feuille de route relative aux conditions d’exercice des professionnels en clôture de la Grande conférence de la santé. Parmi les axes prioritaires défendus par l’Uniopss à cette...
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17/02/2016
« Partiellement respecté, mais très insuffisant. » Tel est le bilan de la troisième année de mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté dressé par le collectif Alerte. Parmi ses demandes pour aller plus loin sur le front de l’emploi,...
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11/02/2016
Attendu le 11 février, le casting du remaniement gouvernemental a été dévoilé. Laurence Rossignol prend du galon et se voit attribuer le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes. Son ancien poste de secrétaire d’État en...
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11/02/2016
Le 8 février, l' Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat quinquennal avec l’État, en vue de créer 5 000 emplois en EA . Le sujet sera abordé avant l’été, lors de la préparation des projets de loi...
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04/02/2016
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’ UNA le 3 février, lors de ses journées nationales. "L’heure est venue...
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04/02/2016
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien aux professionnels dans leurs missions et l’individualisation des réponses. Parmi les...
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03/02/2016
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Sa directrice générale,...
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28/01/2016
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer plusieurs items (place de l'usager, projet...
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28/01/2016
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est le constat dressé ( enquête à l’appui) par le directeur général de la Fnars , aux assises pour l’accès au logement des personnes sans abri de...
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21/01/2016
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’ Esat , reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE , ne peuvent se prévaloir d'un droit aux congés pour des périodes antérieures à l’entrée...
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21/01/2016
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet du projet de loi "Pour une République numérique",...
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Articles En Bref
05/02/2026
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés : la connaissance du cadre légal par les...
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05/02/2026
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement pour permettre à son député suppléant...
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29/01/2026
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier. Ajout notable à l’article 1 : la...
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29/01/2026
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé la prime 2025 (41 autres ne finançant qu’une partie...
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29/01/2026
Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport publié le 27 janvier. Première limite ?...
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22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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