Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/10/2015
Un millier d’aides au poste supplémentaires seront déployées dans les entreprises adaptées (EA) d’ici à deux ans, a annoncé la ministre du Travail Myriam El Khomri le 30 septembre. Non sans avoir rappelé, comme la secrétaire d’État Ségolène...
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01/10/2015
"La rigueur n’est pas contestée quand elle est utilisée comme un moyen de meilleure performance, mais pas quand elle devient un objectif suprême." Le 29 septembre, pour la conférence de rentrée de l’ Uniopss , son président a donné le ton....
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24/09/2015
Parmi les six orientations du plan national de prévention de la perte d’autonomie, remis le 18 septembre par le Dr Jean-Pierre Aquino à la secrétaire d’État Laurence Rossignol ? Éviter l’aggravation des situations d’incapacité et former...
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24/09/2015
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM , indique l’ Anap . Pour encourager le développement de la contractualisation dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre,...
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24/09/2015
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel des chefs d’établissements et directeurs adjoints",...
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24/09/2015
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’ Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions d’euros de...
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23/09/2015
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU . Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille utilisée comme punition.. . « Des...
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23/09/2015
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d’ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de...
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23/09/2015
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre. Et, avec lui, des amendements relatifs aux...
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23/09/2015
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et...
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23/09/2015
La France prendra sa part. C'était le message de François Hollande le 7 septembre dernier : 24 000 réfugiés supplémentaires seront accueillis dans les deux prochaines années, selon le mécanisme de répartition voulu par la Commission européenne....
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23/09/2015
Chargée de conduire la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, Marie-Sophie Dessaulle a fait le point à la rentrée sur l’avancée du projet. Ainsi, le « dispositif d’orientation permanent » des usagers au niveau des MDPH doit...
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Articles En Bref
12/06/2025
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026 ? Les avantages fiscaux dont bénéficient les utilisateurs de services à la personne (SAP). Le 11 juin, au micro de...
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12/06/2025
"La santé ne peut être considérée comme un simple 'à côté' de l’accompagnement." Telle est la conclusion de l’ enquête rendue publique par l’Unafo le 11 juin. Menée pendant deux ans (avec le soutien de l’agence des solidarités Ansa et de...
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12/06/2025
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien exclues du périmètre d’application de l’accord du 4...
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12/06/2025
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières semaines par les centres communaux d’action...
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05/06/2025
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), dont l’activité a récemment été requalifiée par la Cour de cassation en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc...
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05/06/2025
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs prioritaires autour de deux engagements :...
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05/06/2025
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition ? Faciliter les démarches des personnes âgées,...
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22/05/2025
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à Wintzenheim (Alsace), où dix personnes handicapées et...
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15/05/2025
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept...
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15/05/2025
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000" , décidé à "attirer l’attention du grand public sur...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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