Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/02/2016
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Sa directrice générale,...
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28/01/2016
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer plusieurs items (place de l'usager, projet...
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28/01/2016
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est le constat dressé ( enquête à l’appui) par le directeur général de la Fnars , aux assises pour l’accès au logement des personnes sans abri de...
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21/01/2016
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’ Esat , reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE , ne peuvent se prévaloir d'un droit aux congés pour des périodes antérieures à l’entrée...
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21/01/2016
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet du projet de loi "Pour une République numérique",...
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21/01/2016
Mobilisation croissante d'un collectif associatif ( Anas , Emmaus , Fnars ...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27 janvier. L'obligation, pour les...
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20/01/2016
Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent désormais être confiés à une même personne morale à l’échelle du département, sur la base...
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20/01/2016
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier...
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20/01/2016
Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang...
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20/01/2016
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs,...
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14/01/2016
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message , adressé fin décembre par le conseil départemental de l’Essonne,...
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14/01/2016
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l' Udes fourbit ses armes à travers 20 propositions pour lutter contre le chômage. Parmi elles ? Un plan d’aide exceptionnel pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de...
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Articles En Bref
10/09/2026
"Un écart entre l’affichage politique et la réalité" pour le Collectif Handicaps , "des engagements purement symboliques" selon l' Unapei , "des mesures à la portée très limitée" pour l' Uniopss , "l'écueil de l'autosatisfaction" d'après ...
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10/09/2026
En cette "rentrée particulière", l'Union nationale des services à domicile (UNA) a souhaité "prendre les devants" et présenter ses propositions pour la présidentielle. "L'autonomie est particulièrement oubliée des programmes. Nous avons donc...
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10/09/2026
Cette fois, c'est un observateur européen qui alerte sur la situation des Ehpad en France. À la suite de sa visit e en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait part de ses constats dans un courrier à la...
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10/09/2026
L’État précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et de leurs encadrants directs, instaurée par la loi Bien vieillir. Elle est fixée à 14 heures par...
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10/09/2026
Le 8 septembre, la FHF a adressé un message au Gouvernement lors de sa conférence de presse de rentrée : après "un été extrême", et à sept mois de l'élection présidentielle, "les décisions budgétaires de l’automne devront non seulement...
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03/09/2026
L'agenda politique laissant planer peu de doutes sur la concrétisation d'une stratégie nationale du grand âge d'ici la fin du quinquennat, les fédérations du secteur plaident d'une même voix pour des mesures de simplification à court terme....
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03/09/2026
Le président de la République clôturera le 4 septembre la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) de son mandat. L'opportunité, malgré ce calendrier particulier, de "s'engager pour les trois ans qui viennent [...] afin de passer...
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03/09/2026
Le 1er septembre, 85 unités judiciaires de placement éducatif (UJPE) ont ouvert leurs portes à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au profit de 850 jeunes. Elles se substituent aux 19 centres éducatifs fermés (CEF) et aux 66...
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03/09/2026
"Triste bilan" dressé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNICEF France dans la huitième édition de leur baromètre annuel, publiée fin août : à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants (dont 514 de moins...
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02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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