Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/10/2014
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo , alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du...
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09/10/2014
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ne sera réalisée sur les 200 millions d’euros prévus pour le 3e plan Autisme ", a assuré, le 9 octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un...
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02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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25/09/2014
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile. Le cap ? "Faire qu’en cinq ans les 2 300...
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24/09/2014
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent de lui redonner un souffle à tous les échelons », assure Alexandre Bonjour, secrétaire général de la fédération Coorace. La Direction générale de...
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24/09/2014
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure les partenaires sociaux réunis le 9 septembre dernier pour fixer leur agenda social des douze prochains mois. Seule action notable retenue...
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24/09/2014
« Recentrer les dispositions de la l oi Alur . » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de...
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24/09/2014
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dépeinte par l’Union nationale interfédérale des œuvres...
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24/09/2014
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015 ? Début septembre, les organisations...
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24/09/2014
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon le secteur. Qui craint un examen retardé au...
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Articles En Bref
03/09/2026
L'agenda politique laissant planer peu de doutes sur la concrétisation d'une stratégie nationale du grand âge d'ici la fin du quinquennat, les fédérations du secteur plaident d'une même voix pour des mesures de simplification à court terme....
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03/09/2026
Le président de la République clôturera le 4 septembre la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) de son mandat. L'opportunité, malgré ce calendrier particulier, de "s'engager pour les trois ans qui viennent [...] afin de passer...
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03/09/2026
Le 1er septembre, 85 unités judiciaires de placement éducatif (UJPE) ont ouvert leurs portes à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au profit de 850 jeunes. Elles se substituent aux 19 centres éducatifs fermés (CEF) et aux 66...
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03/09/2026
"Triste bilan" dressé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNICEF France dans la huitième édition de leur baromètre annuel, publiée fin août : à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants (dont 514 de moins...
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02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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