Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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26/11/2009
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) cède la place au Comité interministériel du handicap (CIH). Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
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12/11/2009
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’aide à domicile pour personnes âgées. Une défaillance qu’elle impute avant tout aux pouvoirs publics. Les réformes proposées, dont la suppression...
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12/11/2009
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de...
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12/11/2009
Finalement, les deux syndicats d'employeurs Snaséa et SOP ont opté pour la fusion (1). Celle-ci devrait donner naissance, le 1 er janvier 2010, à une nouvelle organisation : le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé. Ou...
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30/10/2009
Le premier bilan sur le suivi de l'objectif gouvernemental de baisse d'un tiers de la réduction de la pauvreté en cinq ans, remis au Parlement par Martin Hirsch, le 15 octobre, est contrasté. Le taux de pauvreté monétaire – calculé avec un...
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30/10/2009
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière pointe, tout d'abord, des...
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30/10/2009
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1 er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21...
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30/10/2009
Malgré certaines avancées, les mesures en faveur de l'autonomie des jeunes, présentées, fin septembre, par Nicolas Sarkozy, et reprenant quelques unes des 57 propositions du Livre vert sur la jeunesse, ne font pas l'unanimité auprès des...
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Articles En Bref
30/06/2022
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a officialisé le dégel du point d'indice lors de la Conférence salariale du 28 juin. Une hausse de 3,5 % effective au 1er juillet (sur les paies...
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30/06/2022
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière enquête annuelle. Montant de la dépense...
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30/06/2022
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022, l’administration rappelle les objectifs aux ARS : poursuite des actions de repérage et d’interventions...
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23/06/2022
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent et qui mettent déjà en péril l’activité de...
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23/06/2022
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs...
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23/06/2022
L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lors des XVe Assises de la protection de l’enfance du 17 juin. Un événement consacré cette année au passage à la majorité des jeunes protégés et à...
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23/06/2022
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré le financement des dépenses et surcoûts liés à...
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16/06/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques connaissent désormais les priorités 2022...
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16/06/2022
Résister à la hausse des prix, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés. Une équation de plus en plus difficile à tenir pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, s'inquiète l’ Udes le 13 juin. L'union préconise que...
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16/06/2022
"En pleine canicule, le manque de professionnels entraînera inévitablement des morts", alerte le président de l'association AD-PA, lors d'un point presse conjoint avec la fédération Fnaqpa, le 16 juin. Les deux organisations en appellent...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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