Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/02/2014
« La conférence salariale est devenue une chambre d’enregistrement, où l’on demande aux partenaires sociaux de cautionner, par leur présence, une politique indigne et irrespectueuse de l’engagement des salariés. » Résumée par le syndicat...
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19/02/2014
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux comme chefs de file en matière d’action...
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19/02/2014
Une meilleure formation des professionnels du médico-social à la diversité des publics, la poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, ou encore l’amélioration de l’accès aux droits des travailleurs immigrés retraités....
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19/02/2014
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet consacré aux établissements....
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19/02/2014
Le 18 février, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées a dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre du troisième plan Autisme. Parmi les avancées, dix mois après son lancement ? La formation de 1 000...
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19/02/2014
La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif a été signée le 14 février. Elle vise en particulier à améliorer la lisibilité et la transparence des critères de subventions et...
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22/01/2014
Attendu sur le bureau du Premier ministre le 23 janvier dernier, le rapport de Francois Chérèque, inspecteur général des affaires sociales (Igas), devait être l’occasion de dresser un bilan de la première année du plan quinquennal de lutte contre...
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22/01/2014
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes....
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01/01/2014
Le développement des services à domicile répond à une demande sociale forte. Leur maturité dépendra de la capacité de tous à sortir de la pensée unique. D’où la nécessité pour les pouvoirs publics de s’extraire d’une lecture « en silo » des...
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18/12/2013
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil...
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18/12/2013
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à la Direction générale de l’emploi et de la...
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18/12/2013
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement se poursuivent. L’occasion d’évoquer les sujets déjà mis sur la table par le...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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