Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/02/2012
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens humains et...
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26/01/2012
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia », visant à assouplir les règles existantes...
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04/01/2012
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi les...
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22/12/2011
« De la théorie à la pratique. » Tel était en substance le message porté par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, lors des assises nationales du Logement d’abord, le 9 décembre dernier. « Après deux mois de concertation...
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07/12/2011
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à leurs responsabilités...
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24/11/2011
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances ( PLF ) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été instauré par un amendement...
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24/11/2011
Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à accomplir en termes de qualité d'accompagnement...
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24/11/2011
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées à l'occasion d'une enquête réalisée par la Cnape...
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09/11/2011
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à...
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05/10/2011
SIAO non opérationnels, plans départementaux à finaliser… Le chantier de la refondation a pris du retard. Et les professionnels continuent de pointer le manque de places disponibles et des crédits à la...
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05/10/2011
Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Philippe Lemaire, responsable associatif, s'interroge sur les motivations des pouvoirs publics de baisser les crédits et les personnels, alors que...
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22/09/2011
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise le conseiller d'État Jean-Jacques de Peretti, dans son rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Rendu public le...
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Articles En Bref
03/07/2025
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations d'urgence, être pris en charge au maximum...
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03/07/2025
Malgré l’ opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des diplômes de niveau 6 de travail social a été adoptée par la commission professionnelle consultative (CPC) "Cohésion sociale et santé", le 2...
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03/07/2025
"Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le pire pour cette année 2025." Le 2 juillet, le Collectif des associations pour le logement a appelé les autorités à un "sursaut", constats...
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26/06/2025
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 19 juin sur la loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des...
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26/06/2025
Identifier les leviers pour trouver des solutions adaptées aux souhaits des jeunes adultes handicapés. Tel était l’objet de la mission sur l’amendement Creton lancée en 2024 par l’ancienne ministre Fadila Khattabi. Le 24 juin, ses résultats ont...
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26/06/2025
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet " innovant permettant à des publics durablement...
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26/06/2025
Moins d’un mois après la conférence des financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la cellule nationale de liaison et d’accompagnement sur les défaillances dans le secteur a fait ses premiers pas le 24 juin. Mise en place par l’État,...
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19/06/2025
En complément du fonds d'urgence, un nouvel appui va être proposé aux Ehpad pour les aider à renforcer leurs organisations, a indiqué le 17 juin la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap. C'est l'Agence nationale d'appui à la...
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19/06/2025
Nouveau chapitre des réflexions post Livre blanc : l'encadrement. Le Haut conseil du travail social (HCTS) sollicite jusqu'au 15 juillet les équipes de direction du secteur pour recueillir leurs retours d’expérience et réflexions sur l’évolution...
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19/06/2025
Tout serait-il prétexte à différer le paiement des aides au poste des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) ? C’est la question que pose aujourd’hui Andicat , face aux retards récurrents observés depuis...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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