Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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26/11/2009
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) cède la place au Comité interministériel du handicap (CIH). Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
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Articles En Bref
21/09/2023
"On nous promettait un changement de méthode, moins descendante. Nous avons donc joué le jeu des Conseils nationaux de la refondation. Mais rien n'en est sorti." À l'occasion de la conférence de rentrée sociale de l'union nationale Uniopss le...
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21/09/2023
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la santé des personnes sous main de justice. Les agences régionales de santé sont donc invitées à impulser une stratégie mobilisant tous les...
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21/09/2023
Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministériel du handicap s'est tenu le 20 septembre au sein des Universités d'été du CNCPH , dont la composition a été en partie renouvelée. Autre objectif...
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21/09/2023
Après une longue attente, le Pacte des solidarités a été présenté le 18 septembre. Plus "ambitieux" que la Stratégie Pauvreté, selon la Première ministre, il se décline en quatre axes : lutte contre les inégalités dès l'enfance, retour à...
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14/09/2023
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États généraux de l'aide sociale à l'enfance, après une "période estivale extrêmement difficile". Reçue par la secrétaire d'État dédiée le 7 septembre,...
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14/09/2023
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieillissantes" : c'est le message du président du conseil de la caisse CNSA, lors de la présentation de leur contribution au débat. La forêt...
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14/09/2023
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la rencontre de l’Association des journalistes de l'information sociale balayer son actualité de rentrée. Scolaire d’abord, avec le déploiement...
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14/09/2023
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse structurelle à la pauvreté." Ce, face aux "graves effets de l’inflation sur les plus modestes"...
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14/09/2023
"Le temps des constats est terminé." Aux assises des Ehpad à Paris, la ministre des Solidarités a présenté les prochaines échéances pour le secteur du grand âge. À commencer par la publication, cette semaine, de l'appel à candidatures pour...
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07/09/2023
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter la mobilité et mettre les compétences au cœur...
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Derniers Dossiers
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les services d’assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Moins visibles encore que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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