Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
27/01/2011
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants...
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05/01/2011
Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins en addictologie (Csapa). Pour entrer de...
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05/01/2011
Les températures descendent et la tension monte entre le secteur de l'hébergement et l'État. L'année 2010 s'est achevé sur une polémique autour des consignes de certaines préfectures visant à exclure les personnes sans papiers des...
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23/12/2010
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins. Telles sont les principales recommandations...
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23/12/2010
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pas si sûr. Alors que débute une consultation nationale de six mois, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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23/12/2010
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février...
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08/12/2010
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de...
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08/12/2010
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait sa première université. L’occasion pour Didier Tronche, attaché au président et délégué auprès du directeur général, d’interroger la...
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26/11/2010
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance ( Anap ), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité ( Anesm ) était restée en suspens. L'enjeu ? Leur bonne articulation afin d'éviter,...
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26/11/2010
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le...
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25/11/2010
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État...
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10/11/2010
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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