Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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26/11/2009
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) cède la place au Comité interministériel du handicap (CIH). Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
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Articles En Bref
10/10/2024
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 8 octobre son...
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10/10/2024
Parmi les enjeux de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les mois à venir ? La santé mentale et la psychiatrie, qui feront l’objet d’un troisième plan pluriannuel, a expliqué son président à la presse, le 9 octobre. Pour y travailler, un...
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10/10/2024
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés dans le cadre du chantier de fusion des...
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03/10/2024
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a donné de nouveaux gages au secteur du handicap lors de son discours de politique générale le 1er octobre. Outre sa volonté de renforcer...
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03/10/2024
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration et les gestionnaires de structures, publié le...
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03/10/2024
Dans un contexte de "réduction de la double dette budgétaire et écologique", le Premier ministre a listé, le 1er octobre devant le Parlement, ses cinq chantiers structurants. Il entend d’abord agir sur le niveau de vie des Français. Ce, en...
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26/09/2024
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la presse ont donné, le 24 septembre, pour la troisième édition de l’évènement " Les vieux méritent mieux ". Une manifestation qui a donné lieu sur...
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26/09/2024
Que retenir du passage de relais aux nouveaux ministres du Gouvernement Barnier le 23 septembre ? L’opération déminage de Paul Christophe (Solidarités, Autonomie et Égalité entre les femmes et les hommes), après les critiques des associations...
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19/09/2024
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsabilités entre les acteurs", a soutenu le président de l'Uniopss, lors de la conférence de rentrée de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce...
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19/09/2024
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire, selon la rue Cambon, face au nombre...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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