Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/08/2019
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour...
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22/08/2019
La rentrée rime avec nouvelles arrivées au ministère des Solidarités et de la Santé. Virginie Lasserre prend la tête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de Jean-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète...
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22/08/2019
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion...
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22/08/2019
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu, pour rappel ? Amélioration de la compensation pour...
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22/08/2019
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence....
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08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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19/06/2019
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans. Il inscrit dans le droit...
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19/06/2019
Thibaut Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi livre les propositions de son rapport sur l’insertion par l’activité économique (IAE), remis à la ministre du Travail fin juin, et dessinant le pacte Ambition...
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05/06/2019
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans six pays : Bangladesh, Bolivie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Tanzanie [1]. Durant trois ans, des personnes en situation de pauvreté,...
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Articles En Bref
13/11/2025
À l’occasion des Assises des départements, la Caisse des dépôts a annoncé le 13 novembre un plan d’actions, doté de 550 millions d’euros jusqu’à fin 2028, pour soutenir davantage la transformation de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les...
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13/11/2025
3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan pour une politique migratoire "plus humaine et...
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06/11/2025
Le 4 novembre, s’est tenue la réunion de lancement de la Conférence sur le travail et les retraites voulue par le Premier ministre. "Un espace de discussion ouvert qui jettera les bases d’un débat apaisé sur des thèmes majeurs et permettra...
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06/11/2025
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission des Affaires sociales, la première partie du texte y...
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06/11/2025
Dans le logement accompagné, la proportion de personnes issues de la rue et de structures d’hébergement s’établissait à 38 % en 2024, selon l’ enquête de l’union nationale Unafo publiée le 5 novembre. Soit une hausse de 4 points en sept ans....
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30/10/2025
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique partenariale locale "plutôt réussie" malgré un...
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30/10/2025
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences identifiées ? La nécessité d’un réengagement de...
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23/10/2025
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés (MNA) est longue. Non prise en compte de...
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23/10/2025
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation "Santé protégée", déployée dans le cadre de l’article "51". Initialement fixée à 16 mois, la durée de la phase transitoire est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 23...
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23/10/2025
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et médico-sociaux avancent leurs propositions d’amendements (comme la FAS , la Fehap , l’ Uniopss , France Assos Santé , Udes ...). L’occasion...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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