Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2015
Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées par les sénateurs sur le texte approuvé par...
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17/06/2015
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans...
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17/06/2015
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des départements, malgré l’urgence récemment rappelée...
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17/06/2015
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la formation professionnelle handicapé doit désormais justifier d’une période minimale d’activité « au cours des cinq dernières années précédant...
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17/06/2015
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure de leur audience, sont détaillés. Un enjeu bien saisi...
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11/06/2015
Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future instruction gouvernementale destinée à accélérer la déclinaison territoriale du plan Pauvreté. Celle-ci doit permettre, en particulier, de clarifier...
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11/06/2015
Jean-Philippe Vinquant prendra ses fonctions de directeur général de la Cohésion sociale à compter du 22 juin. Actuellement conseiller en charge de la protection sociale, de la lutte contre la pauvreté et des comptes sociaux à Matignon, il...
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11/06/2015
Le Synerpa pourrait bientôt devenir une confédération rassemblant le Synerpa Domicile et le Synerpa Résidences services seniors, deux syndicats dont la création a été annoncée le 11 juin. À leur tête ? Damien Cacaret ( Domidom ) et...
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04/06/2015
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon . Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène Neuville en matière de handicap et d’accès aux...
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28/05/2015
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve. Dans un courrier du 27 mai relayé par la Fnars , les...
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28/05/2015
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP , qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005". Les organisations...
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21/05/2015
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 67 euros par mois." Le 6 mai, la ministre Marisol Touraine a apporté des éclaircissements sur la future prime d’activité, portée par...
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Articles En Bref
28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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21/03/2024
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors...
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14/03/2024
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné...
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07/03/2024
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expérimentée dans vingt-neuf nouveaux départements volontaires et élargie à d'autres territoires...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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