Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/04/2019
Un an après la présentation de la Stratégie Autisme, 42 des 101 mesures sont sur les rails, en particulier en matière d’intervention précoce et de formation des professionnels. Avec une ambition, rappelle la déléguée interministérielle...
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03/04/2019
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection de l’enfance, les défauts d’accompagnement des...
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20/03/2019
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs handicapés accompagnés [1]. C’est le message...
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20/03/2019
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité. Mais la faiblesse des moyens alloués aux associations, comme la précarité...
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20/03/2019
Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre par le gouvernement [1]. Détails avec son président Jérôme...
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20/03/2019
Près de six mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, sa mise en œuvre territoriale est sur les rails. Le 21 février, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux,...
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20/03/2019
Alors que Dominique Libault, pilote de la concertation Grand Âge, devait rendre ses conclusions le 28 mars, Adessadomicile déplore déjà que les débats « désignent les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) comme principale...
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20/03/2019
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho), aujourd’hui en péril. En 2017, « seuls »...
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20/03/2019
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier : s’il n’est pas question de toucher aux...
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20/02/2019
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1] pour accélérer les annonces du gouvernement en matière de protection de l’enfance. Plusieurs...
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20/02/2019
Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 février le secrétaire d’État Julien Denormandie. Des organisations fortement touchées par la réduction des contrats aidés, a concédé début février le...
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20/02/2019
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition saluée par Nexem , qui reste vigilante sur la place...
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Articles En Bref
18/04/2019
Annoncés par Agnès Buzyn fin mars, les travaux relatifs à l'élaboration d'un plan en faveur de l’attractivité des métiers du Grand âge - priorité du rapport Libault - sont lancés. Une équipe projet réunissant experts, responsables des...
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18/04/2019
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques des 26 activités soumises à agrément,...
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18/04/2019
Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent dorénavant remplir le tableau de bord de la performance de l’Agence nationale d’appui Anap. Cette démarche se substitue à la...
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18/04/2019
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel que la France." La charge de la rapporteure spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Leila Fahrani, est lourde à l'issue de sa...
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18/04/2019
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape , auditionnée sur le sujet début avril. Objectif : identifier les difficultés...
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18/04/2019
En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les professionnels livrent leurs recommandations. La Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France...
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11/04/2019
"Des orientations encourageantes" qui doivent être confirmées par le Président de la République. Telle est la réaction de l’ Udes au lendemain de la restitution du Grand débat national le 8 avril par le Premier ministre . Constatant qu’un...
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11/04/2019
Les propositions du rapport de Dominique Libault pour financer la dépendance sont-elles à la hauteur des enjeux ? Pas vraiment, à en croire plusieurs acteurs réunis le 11 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale...
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11/04/2019
Le 3 avril, l’ UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris des décisions pouvant mettre en cause la survie...
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11/04/2019
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes restent mobilisées. "Cette décision constitue un...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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