Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/06/2024
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, la fraternité et l’humanité pour tous." Après la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin suite aux élections européennes, le message des...
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13/06/2024
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux parlementaires sont à l’arrêt. Comme ceux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, regrette...
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05/06/2024
Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler ses priorités pour des acteurs qui doivent s’affirmer...
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22/05/2024
Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale du handicap. C’est ainsi que l’on peut résumer le comité interministériel du 16 mai. « L’occasion pour nous de rappeler au nouveau Gouvernement...
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22/05/2024
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! » , prévient le président de l’organisation patronale Nexem. Décidés à rappeler les pouvoirs publics à leurs responsabilités, les représentants du secteur social et...
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08/05/2024
Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s’affranchir de l’orthodoxie et des principes de « bonne gestion », pour se consacrer à l’écriture d’un grand récit collectif. Avec un objectif...
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29/04/2024
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises », assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées...
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24/04/2024
Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Autonomie, exprimé en millions de tonnes en équivalent Co2. Soit 1,5 % de l’empreinte carbone de la France. Pour arriver à cette « estimation inédite...
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24/04/2024
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet de loi Fin de vie, cet intermédiaire entre domicile et hôpital proposerait des soins aux publics souffrant d’une affection grave et incurable,...
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24/04/2024
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur, en l’espèce une cécité totale, n’est pas suffisante....
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24/04/2024
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard...
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24/04/2024
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur cible : les pouvoirs publics dont ils exigent respect, moyens et orientations claires. À la manœuvre, des collectifs, souvent emmenés par...
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Articles En Bref
10/10/2024
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 8 octobre son...
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10/10/2024
Parmi les enjeux de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les mois à venir ? La santé mentale et la psychiatrie, qui feront l’objet d’un troisième plan pluriannuel, a expliqué son président à la presse, le 9 octobre. Pour y travailler, un...
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10/10/2024
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés dans le cadre du chantier de fusion des...
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03/10/2024
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a donné de nouveaux gages au secteur du handicap lors de son discours de politique générale le 1er octobre. Outre sa volonté de renforcer...
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03/10/2024
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration et les gestionnaires de structures, publié le...
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03/10/2024
Dans un contexte de "réduction de la double dette budgétaire et écologique", le Premier ministre a listé, le 1er octobre devant le Parlement, ses cinq chantiers structurants. Il entend d’abord agir sur le niveau de vie des Français. Ce, en...
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26/09/2024
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la presse ont donné, le 24 septembre, pour la troisième édition de l’évènement " Les vieux méritent mieux ". Une manifestation qui a donné lieu sur...
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26/09/2024
Que retenir du passage de relais aux nouveaux ministres du Gouvernement Barnier le 23 septembre ? L’opération déminage de Paul Christophe (Solidarités, Autonomie et Égalité entre les femmes et les hommes), après les critiques des associations...
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19/09/2024
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsabilités entre les acteurs", a soutenu le président de l'Uniopss, lors de la conférence de rentrée de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce...
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19/09/2024
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire, selon la rue Cambon, face au nombre...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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