Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/12/2010
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février...
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08/12/2010
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de...
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08/12/2010
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait sa première université. L’occasion pour Didier Tronche, attaché au président et délégué auprès du directeur général, d’interroger la...
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26/11/2010
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance ( Anap ), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité ( Anesm ) était restée en suspens. L'enjeu ? Leur bonne articulation afin d'éviter,...
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26/11/2010
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le...
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25/11/2010
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État...
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10/11/2010
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation...
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10/11/2010
Illiers-Combray (Eure-et-Loir). Structure unique en France, un internat triple habilitation (ASE, PJJ, ARS) accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et dont la prise en charge a connu des échecs...
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10/11/2010
Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fait le point sur l’avancée du chantier de refondation, lancé en novembre...
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28/10/2010
Cet automne, l'économie sociale et solidaire (ESS) est très tendance. Le coup d'envoi de la troisième édition du mois de l'ESS était donné le 19 octobre, par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, à...
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06/10/2010
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis à l'extension. Le premier accord fixe le régime...
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06/10/2010
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes, voire d'oppositions plus ou moins farouches....
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Articles En Bref
06/02/2025
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), lors de la présentation à la presse du...
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06/02/2025
En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien familial suffisants, mineurs non accompagnés...
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06/02/2025
Attendue depuis la publication en décembre du décret relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France, la charte nationale est parue. Outre un rappel du cadre du dispositif, relevant du champ des services aux...
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06/02/2025
Dans son rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a révélé les derniers chiffres du mal-logement. Parmi "les nombreux indicateurs passés au rouge" : 350 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile...
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30/01/2025
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27 janvier, notamment sur le remboursement...
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30/01/2025
De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent "assortir systématiquement" la décision édictée...
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30/01/2025
C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance" dans une décision-cadre publiée le 30 janvier. Elle y rappelle les pouvoirs publics à...
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23/01/2025
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont besoin de garanties financières, ont fait valoir leurs représentants dans...
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23/01/2025
"La France tolère aujourd’hui ce qui lui était inacceptable hier." Face à la précarité croissante, encore récemment illustrée par l’ Observatoire des inégalités , le collectif Alerte hausse le ton : "L’éradication de la pauvreté doit redevenir...
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16/01/2025
Ce 16 janvier en fin de journée, le Gouvernement devait être fixé sur son sort à l’issue du vote de la motion de censure. Deux jours plus tôt, François Bayrou a expliqué sa méthode et ses priorités devant le Parlement. Un discours qui a laissé...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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