Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
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16/11/2017
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018 , l’ UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour...
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16/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS pour 2018 ) doit préserver la spécificité du champ...
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09/11/2017
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier ministre qui a annoncé , le 9 novembre, le lancement d’un "processus de travail participatif" ad hoc. Outre les deux groupes de travail déjà...
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09/11/2017
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend en particulier remettre à plat l’architecture des...
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09/11/2017
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (du 13 au 19 novembre), l’ APF rappelle, que 30 ans après la mise en place de l’obligation d’emploi (OETH), le taux de chômage de ce public reste deux fois plus élevé que...
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26/10/2017
Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce en présence de la ministre Agnès Buzyn qui, à cette occasion, a détaillé...
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26/10/2017
Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l' ADF , que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17 associations de solidarité demandent au...
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19/10/2017
La grogne monte dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui en appellent désormais au président de la République. Le 19 octobre, cinq syndicats et l’association de directeurs AD-PA ont dénoncé lors...
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19/10/2017
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), menée...
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19/10/2017
Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France (ADF) pose ses conditions sine qua non pour contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. Elle demande, entre autres, que l’État...
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Articles En Bref
19/03/2020
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président de l'Union des services à domicile (UNA). Depuis le...
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19/03/2020
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont suspendu (ou largement réduit) leurs...
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19/03/2020
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions...
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18/03/2020
"Toutes les réformes en cours seront suspendues, à commencer par celle des retraites", a indiqué le 16 mars le chef de l’Etat, marquant ainsi la priorité de l’exécutif pour la gestion de l’épidémie. Autre report, confirmé par le ministère...
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12/03/2020
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire sur la gestion du fonds interministériel...
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12/03/2020
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les...
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12/03/2020
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3...
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12/03/2020
16 %. C’est le taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2019, en baisse de 3,9 %. Une diminution qui, une fois n’est pas coutume, est meilleure que dans le reste de la population (3,2 %), se félicite le gouvernement . Résultat ?...
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12/03/2020
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît un certain nombre de changements. Un comité...
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27/02/2020
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge promis à l’été. Notamment ? L’augmentation...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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