Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
11/02/2016
Le 8 février, l' Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat quinquennal avec l’État, en vue de créer 5 000 emplois en EA . Le sujet sera abordé avant l’été, lors de la préparation des projets de loi...
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04/02/2016
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’ UNA le 3 février, lors de ses journées nationales. "L’heure est venue...
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04/02/2016
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien aux professionnels dans leurs missions et l’individualisation des réponses. Parmi les...
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03/02/2016
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Sa directrice générale,...
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28/01/2016
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer plusieurs items (place de l'usager, projet...
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28/01/2016
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est le constat dressé ( enquête à l’appui) par le directeur général de la Fnars , aux assises pour l’accès au logement des personnes sans abri de...
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21/01/2016
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’ Esat , reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE , ne peuvent se prévaloir d'un droit aux congés pour des périodes antérieures à l’entrée...
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21/01/2016
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet du projet de loi "Pour une République numérique",...
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21/01/2016
Mobilisation croissante d'un collectif associatif ( Anas , Emmaus , Fnars ...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27 janvier. L'obligation, pour les...
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20/01/2016
Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent désormais être confiés à une même personne morale à l’échelle du département, sur la base...
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20/01/2016
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier...
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20/01/2016
Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang...
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Articles En Bref
13/11/2025
À l’occasion des Assises des départements, la Caisse des dépôts a annoncé le 13 novembre un plan d’actions, doté de 550 millions d’euros jusqu’à fin 2028, pour soutenir davantage la transformation de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les...
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13/11/2025
3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan pour une politique migratoire "plus humaine et...
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06/11/2025
Le 4 novembre, s’est tenue la réunion de lancement de la Conférence sur le travail et les retraites voulue par le Premier ministre. "Un espace de discussion ouvert qui jettera les bases d’un débat apaisé sur des thèmes majeurs et permettra...
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06/11/2025
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission des Affaires sociales, la première partie du texte y...
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06/11/2025
Dans le logement accompagné, la proportion de personnes issues de la rue et de structures d’hébergement s’établissait à 38 % en 2024, selon l’ enquête de l’union nationale Unafo publiée le 5 novembre. Soit une hausse de 4 points en sept ans....
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30/10/2025
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique partenariale locale "plutôt réussie" malgré un...
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30/10/2025
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences identifiées ? La nécessité d’un réengagement de...
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23/10/2025
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés (MNA) est longue. Non prise en compte de...
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23/10/2025
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation "Santé protégée", déployée dans le cadre de l’article "51". Initialement fixée à 16 mois, la durée de la phase transitoire est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 23...
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23/10/2025
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et médico-sociaux avancent leurs propositions d’amendements (comme la FAS , la Fehap , l’ Uniopss , France Assos Santé , Udes ...). L’occasion...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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