Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/09/2025
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions ? Clarifier le Code de l’action sociale et...
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17/09/2025
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un climat d’austérité… Pour Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, il est temps que « les décideurs politiques prennent leurs responsabilités...
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17/09/2025
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales et des mandataires judiciaires à la protection des...
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17/09/2025
Exit le décret de 1974. Comme annoncé, la réglementation des pouponnières à caractère social a enfin été révisée. L’enjeu ? Éviter l’asphyxie de ces structures, plombées par la tension sur l’accueil et la pénurie de personnels [1]....
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17/09/2025
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes qui pèsent sur les directions. Le point...
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17/09/2025
Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénératives (MND) 2025-2030 a été publiée le 5 septembre, soit quatre jours avant la chute du Gouvernement Bayrou. Fruit d’un travail avec l’ensemble...
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17/09/2025
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper la sinistralité, activer les solutions...
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01/09/2025
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, explique Gladys Lutz Nale [1]. Face à un phénomène en hausse, l’ergonome, docteure en psychosociologie du travail, invite les employeurs à...
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20/08/2025
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives au domicile et à l’établissement se sont multipliées sporadiquement en même temps que les étiquettes pour les qualifier. L’enjeu aujourd’hui pour...
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20/08/2025
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser un véritable projet de...
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Placement éducatif à domicile
Une mue forcée
18/06/2025
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu ? Se conformer au nouveau cadre, sans faire table rase...
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18/06/2025
Ni « nouveau dispositif » ni « nouvel acteur » , le service public départemental de l’autonomie (SPDA) permettra-t-il les évolutions concrètes attendues dans la vie des personnes âgées, handicapées et de leurs aidants ? Généralisé fin avril, il...
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Articles En Bref
08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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24/09/2026
"60 milliards engloutis par les associations." Alors que les organisations ne cessent de documenter les baisses de financement dont elles font l’objet, la "une" du Journal du Dimanche .du 18 septembre ne passe pas. Sur les réseaux sociaux,...
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24/09/2026
Les autorités académiques sont appelées à se saisir du dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui, en raison de difficultés sociales...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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